L’assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur, est un contrat qui garantit le remboursement d’un prêt en cas d’imprévu affectant l’emprunteur. C’est une protection indispensable pour les banques et autres organismes de crédit, mais également pour l’emprunteur et ses proches. Voyons en détail ce qu’est cette assurance, son origine, son utilité, et les différences entre les types d’assurances disponibles.
L’assurance de prêt est une garantie exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit, en particulier pour un prêt immobilier. En cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail de l’emprunteur, l’assureur prend en charge tout ou partie des remboursements du prêt restant à payer. Cela permet de protéger les proches de l’emprunteur contre des difficultés financières et de garantir à la banque le remboursement du capital emprunté.
Les garanties principales incluses dans une assurance de prêt sont :
L’assureur rembourse le capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur (dans la limite de la quotité assurée).
En cas d’invalidité lourde, l’assureur rembourse le capital restant dû (dans la limite de la quotité assurée).
Elles permettent de maintenir les remboursements des mensualités de prêt en cas d’arrêt de travail une fois le délai de franchise écoulé, ou lors d’une reconnaissance d’invalidité.
L’assurance de prêt a été introduite en France au cours du XXe siècle. Sa généralisation date des années 1970, avec l’essor des crédits immobiliers destinés à répondre à la demande croissante de logements, notamment dans des régions comme la Champagne-Ardenne, et principalement à Reims où le développement économique a entraîné une augmentation de la demande en prêts immobiliers.
Les banques, soucieuses de se protéger contre les risques de non-remboursement, ont progressivement imposé cette garantie comme condition obligatoire pour l’octroi de prêts importants.
La mise en place de réglementations spécifiques a également accompagné le développement de ce produit. Parmi les dates marquantes, la loi Lagarde de 2010 a introduit le libre choix de l’assurance par l’emprunteur, permettant de s’assurer hors de la banque prêteuse. Ensuite, la loi Hamon de 2014 et la loi Bourquin de 2018 ont renforcé ces droits, facilitant la résiliation et la renégociation des contrats d’assurance de prêt. Enfin, la loi Lemoine de 2022 a apporté une avancée majeure en supprimant le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur, sous réserve que le remboursement soit effectué avant les 60 ans de l’emprunteur. Elle a également supprimé le délai de résiliation, permettant aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment, sans attendre une échéance annuelle. Cette mesure a permis de simplifier l’accès à l’assurance et de favoriser une plus grande équité entre emprunteurs.
L’assurance de prêt joue un rôle clé dans la sécurisation des emprunts. Elle offre plusieurs avantages :
Elle permet de protéger son patrimoine et de ne pas transmettre ses dettes à ses proches en cas d’imprévu.
Elle évite aux co-emprunteurs ou aux héritiers de devoir assumer les mensualités du prêt en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur principal.
Elle garantit le remboursement du capital prêté, limitant ainsi les risques financiers.
L’assurance de prêt s’adresse à toute personne souscrivant un crédit. Elle concerne principalement :
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, automobile ou à la consommation. Il est précisé que l’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt à la consommation ou pour la souscription d’un prêt automobile est facultative.
Dans le cadre de certains financements professionnels, bien que ces derniers puissent être couverts par d’autres types d’assurances.
Elle est donc indispensable aussi bien pour les personnes physiques que pour certaines personnes morales dans le cadre d’engagements financiers significatifs auprès de l’organisme prêteur.
Il existe deux principaux types d’assurances de prêt : l’assurance groupe et l’assurance individuelle. Ces deux options présentent des caractéristiques distinctes, avec des avantages et des inconvénients propres.
L’assurance groupe est proposée directement par la banque qui octroie le prêt. Elle repose sur un contrat collectif auquel adhèrent tous les emprunteurs de l’établissement. Voici ses principales caractéristiques :
Simplicité de souscription, car elle est incluse dans l’offre de crédit.
Processus administratif rapide.
Tarification peu personnalisée : les taux sont souvent calculés de manière forfaitaire, sans tenir compte du profil spécifique de l’emprunteur (âge, santé, risques professionnels…).
Coûts en grande majorité plus élevés pour les emprunteurs.
L’assurance individuelle, ou délégation d’assurance, est un contrat souscrit auprès d’un assureur externe à la banque. Depuis la loi Lagarde, les emprunteurs ont le droit de choisir cette option, tant que les garanties sont équivalentes à celles proposées par la banque. Ses caractéristiques sont les suivantes :
Tarification sur mesure : les primes sont calculées en fonction du profil de l’emprunteur, ce qui peut réduire considérablement le coût pour certains profils.
Plus de flexibilité : possibilité de changer d’assureur en cours de vie du contrat (grâce à la loi Lemoine pour les personnes physiques et l’amendement Bourquin pour les personnes morales).
Processus de souscription parfois plus long, notamment en raison des examens médicaux en cas de graves maladies.
Contrairement aux contrats d’assurance groupe, les assurances individuelles prennent en compte les caractéristiques propres de l’emprunteur, comme son âge, son état de santé et ses habitudes de vie. Cela se traduit souvent par des primes moins élevées pour les profils à faible risque.
Les assurances individuelles offrent une plus grande souplesse. Par exemple, il est possible d’ajuster les garanties en fonction de vos besoins ou de résilier facilement le contrat pour en choisir un autre plus avantageux (grâce à la loi Lemoine et l’amendement Bourquin).
Les conditions générales et les exclusions de garanties sont souvent mieux définies et plus adaptées au profil de l’emprunteur, ce qui évite les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Pour des prêts à long terme, les économies réalisées sur les primes peuvent être considérables. Opter pour une assurance individuelle permet donc de réduire le coût global du crédit allant jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économie.
En prenant pour exemple la ville de Nice, joyau de la Côte d’Azur, elle attire chaque année de nombreux investisseurs et résidents grâce à son cadre de vie exceptionnel. Toutefois, cette attractivité s’accompagne d’une flambée des prix de l’immobilier comme dans certains quartiers recherchés comme le Vieux Nice, Cimiez ou encore le Carré d’Or. Cette augmentation a pour conséquence directe des montants de prêts plus élevés, accompagnés de primes d’assurance de prêt souvent onéreuses. En effet, plus le montant emprunté est important, plus les garanties exigées par les organismes prêteurs augmentent, ce qui se traduit par des coûts d’assurance accrus.
Dans ce contexte, souscrire une assurance individuelle de prêt présente des avantages financiers significatifs pour mieux maîtriser les coûts liés à son emprunt.
L’assurance de prêt est un élément indispensable pour tout emprunteur, offrant une sécurité à la fois pour l’emprunteur, ses proches et l’établissement financier. Si l’assurance groupe reste une solution pratique, l’assurance individuelle s’impose de plus en plus comme une alternative avantageuse pour les emprunteurs souhaitant personnaliser leur couverture et optimiser leurs coûts. Avant de souscrire, n’hésitez pas à comparer les offres et à faire appel à un courtier spécialisé en assurance de prêt, comme AssuCrédit, pour trouver la solution la mieux adaptée à votre situation.
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